Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.; 56 images, 55 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Hongrie. Traités, etc. Canada 1994 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 1994/15.
Taxation : convention between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1994.
- Identificateur
-
ooe.b2800664
CA1 EA10 94T15 EXF
b2800664 - Sujet
-
Impôt sur le revenu.
Double imposition. - Notes
-
Budapest, le 15 avril 1992; en vigueur le 1er octobre 1994.
55 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bk16m36224