International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1950.; 36 images, 34 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (1950)
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1950 no 10.
International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries = Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 50T10 EXF
ooe.b2805741
b2805741 - Sujet
- Pêches -- Océan Atlantique nord.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ouverte à la signature à Washington (D.C.), le 3 février 1949; ratification canadienne déposée le 3 juillet 1950; en vigueur le 3 juillet 1950.
31 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2805741