Fisheries (NAFO) :

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Document Record

Title
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest (1978)
Pêcheries (OPAN) : convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1979 no 11.
Fisheries (NAFO) : Convention of Future Multilateral Co-operation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries (OPAN) : convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1979.
Identifier
ooe.b2805790
CA1 EA10 79T11 EXF
b2805790
Subject
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest(1978)
Pêches -- Droit -- Législation.
Notes
Fait à Ottawa, le 24 octobre 1978; l'instrument de ratification du Canada déposé le 30 novembre 1978; en vigueur le 1er janvier 1979.
Texte en anglais et en français.
38 p. ; 24 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2805790