Narcotics : Anti-Doping Convention (with appendix) =

Ottawa : Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 24 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Convention contre le dopage (1996)
Narcotics : Anti-Doping Convention (with appendix) = Stupéfiants : Convention contre le dopage (avec annexe).
Convention contre le dopage (avec annexe)
Stupéfiants : Convention contre le dopage (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1996/14.
Adresse bibliographique
Ottawa : Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
Identificateur
b2875172
CA1 EA10 96T14 EXF
Sujet
Drogues, Lutte contre la.
Drogues, Lutte contre la -- Droit -- Législation.
Notes
24 p. ; 25 cm. --
Strasbourg, le 16 novembre 1989; signé par le Canada le 6 mars 1996; en vigueur pour le Canada le 1er mai 1996.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2875172