Taxation : protocol to the tax convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 =
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Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 10 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Hongrie. Traités, etc. Canada 1996 26 avril.
- Titre
-
Canada.
Impôts : protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992.
Canada recueil des traités ; 1996/10.
Taxation : protocol to the tax convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 = Impôts : protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T10 EXF
ooe.b287524x
b287524x - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Hongrie.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Hongrie. - Notes
-
Budapest, le 3 mai 1994; en vigueur le 26 avril 1996.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0v40js9mc06