Taxation : protocol to the tax convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 =

Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 10 pages, 9 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Hongrie. Traités, etc. Canada 1996 26 avril.
Titre
Canada.
Taxation : protocol to the tax convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 = Impôts : protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992.
Impôts : protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992.
Canada recueil des traités ; 1996/10.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
Identificateur
b287524x
CA1 EA10 96T10 EXF
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Hongrie.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Hongrie.
Notes
9 p. ; 25 cm. --
Budapest, le 3 mai 1994; en vigueur le 26 avril 1996.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b287524x