Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment =
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Ottawa : Minister of Supply and Services Canada, 1996.; 42 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Trinidad and Tobago. Treaties, etc. Canada 1996 February 8.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Canada treaty series ; 1996/7.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Supply and Services Canada, 1996.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T07 EXF
ooe.b2875391
b2875391 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Toronto, September 11, 1995; in force February 8, 1996.
41 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2875391