Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment =

Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 42 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Trinite et Tobago. Traités, etc. Canada 1996 8 février.
Title
Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Canada recueil des traités ; 1996/7.
Published
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
Identifier
b2875433
CA1 EA10 96T07 EXF
Subject
Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes
41 p. ; 25 cm. --
Toronto, le 11 septembre 1995; en vigueur le 8 février 1996.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2875433