Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment =

Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 42 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Trinite et Tobago. Traités, etc. Canada 1996 8 février.
Titre
Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Canada recueil des traités ; 1996/7.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
Identificateur
b2875433
CA1 EA10 96T07 EXF
Sujet
Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes
41 p. ; 25 cm. --
Toronto, le 11 septembre 1995; en vigueur le 8 février 1996.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2875433