Investment insurance : exchange of notes between Canada and Trinidad and Tobago =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Trinité et Tobago. Traités, etc. Canada 1974 8 février.
- Titre
-
Canada.
Assurance-investissement : échange de notes entre le Canada et la Trinité et Tobago.
Canada recueil des traités ; 1973 no 7.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Trinidad and Tobago = Assurance-investissement : échange de notes entre le Canada et la Trinité et Tobago. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T07 EXF
ooe.b2878343
b2878343 - Sujet
- Assurance de garantie des investissements.
- Notes
-
Port of Spain, le 8 février 1974; en vigueur le 8 février 1974.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t43hx18v28