Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1964 30 juin.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : péages de la voie maritime.
Péages de la voie maritime.
Canada recueil des traités ; 1964 no 13.
Boundary waters : Seaway tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : Péages de la voie maritime : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1965.

Identifier

b2973649
CA1 EA10 64T13 EXF
ooe.b2973649

Subject

Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.

Notes

Ottawa, le 30 juin 1964; en vigueur le 30 juin 1964.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2973649