Boundary waters : Seaway tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1965.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1964 30 juin.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : péages de la voie maritime.
Péages de la voie maritime.
Canada recueil des traités ; 1964 no 13.
Boundary waters : Seaway tolls : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : Péages de la voie maritime : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1965.
- Identificateur
-
CA1 EA10 64T13 EXF
ooe.b2973649
b2973649 - Sujet
- Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
- Notes
-
Ottawa, le 30 juin 1964; en vigueur le 30 juin 1964.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0st7dr2sc9h