Outer space : Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects launched into Outer Space =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (1968)
Espace extra-atmosphérique : accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.
Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objects lancés dans l'espace extra-atmosophérique.
Canada recueil des traités ; 1975 no 6.
Outer space : Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects launched into Outer Space = Espace extra-atomosphérique : Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et la Restitution des Objets lancés dans l'Espace extra-atmosphérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
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CA1 EA10 75T06 EXF
ooe.b2974320
b2974320 - Sujet
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Accord sur le Sauvetage des Astronautes, le Retour des Astronautes et le Restitution des Objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique(1968)
Droit spatial. - Notes
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Fait à Londres, Moscou et Washington, le 22 avril 1968; signé par Canada le 25 avril 1968; en vigueur le 3 décembre 1968; l'instrument de ratification du Canada déposé le 20 février 1975; en vigueur pour le Canada le 20 février 1975.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2974320