Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972)
Désarmement : Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point de la Fabrication et du Stockage des Armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur Desctruction.
Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactérologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
Canada recueil des traités ; 1975 no 12.
Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction = Désarmement : Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point de la Fabrication et du Stockage des Armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur Destruction. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
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CA1 EA10 75T12 EXF
ooe.b2974411
b2974411 - Sujet
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Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction(1972)
Guerre biologique (Droit international) - Notes
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Faite à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972; signée par le Canada le 10 avril 1972; l'instrument de ratification du Canada déposé le 18 septembre 1972; en vigueur le 26 mars 1975.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2974411