Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 10 juin.

Title

Canada.
Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 8.
Pipelines : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.

Identifier

CA1 EA10 80T08 EXF
b297597x
ooe.b297597x

Subject

Pipelines -- Canada.
Pipelines -- États-Unis.
Gaz naturel -- Canada -- Pipelines.
Gaz naturel -- États-Unis -- Pipelines.

Notes

Washington, le 10 juin 1980; en vigueur le 10 juin 1980.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b297597x