Pipelines : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 20 pages, 17 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 10 juin.
- Titre
-
Canada.
Pipelines : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 8. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
-
b297597x
CA1 EA10 80T08 EXF - Sujet
-
Pipelines -- Canada.
Pipelines -- États-Unis.
Gaz naturel -- Canada -- Pipelines.
Gaz naturel -- États-Unis -- Pipelines. - Notes
-
15 p. ; 25 cm. --
Washington, le 10 juin 1980; en vigueur le 10 juin 1980.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b297597x