Document Record

Title

Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Défense : Traité de l'Atlantique Nord : accord sur la Communication, à des fins de Défense, d'Information techniques.
Traité de l'Atlantique Nord.
Canada recueil des traités ; 1971 no 4.
Defence : North Atlantic Treaty : Agreement on the Communication of Technical Information for Defence Purposes = Défense : Traité de l'Atlantique Nord : Accord sur la Communication, à des fins de Défense, d'Informations techniques.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.

Identifier

CA1 EA10 71T04 EXF
ooe.b2977266
b2977266

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970; instrument de ratification du Canada déposé le 20 octobre 1970; en vigueur pour le Canada, le 7 février 1971.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2977266