Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1971 15 avril.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1971 no 8.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T08 EXF
ooe.b2978271
b2978271 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Moscou, le 22 janvier 1971; en vigueur le 15 avril 1971.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0416sx6722p