Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1971 19 février.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1971 no 9. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
b2982663
CA1 EA10 71T09 EXF - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada. - Notes
-
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Signé à Moscou, le 22 janvier 1971; en vigueur le 19 février 1971. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2982663