Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1971 19 février.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1971 no 9.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T09 EXF
ooe.b2982663
b2982663 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Moscou, le 22 janvier 1971; en vigueur le 19 février 1971.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0kw57d2t92b