Commerce :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1974 15 janvier.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1974 no 3.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T03 EXF
ooe.b2983321
b2983321 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 7 avril 1972; en vigueur provisoirement le 7 avril 1972; les instruments de ratification échangés le 15 janvier 1974; en vigueur définitivement le 15 janvier 1974.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05m6251jg6h