Air : exchange of notes between Canada and Cuba =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.; 12 pages, 8 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Cuba. Traités, etc. Canada 1979 3 octobre.
Title
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and Cuba = Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Canada recueil des traités ; 1979 no 17.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1983.
Identifier
b2991780
CA1 EA10 79T17 EXF
Subject
Piraterie aérienne -- Canada.
Piraterie aérienne -- Cuba.
Piraterie maritime -- Canada.
Piraterie maritime -- Cuba.
Notes
7 p. ; 25 cm. --
La Havane, le 3 octobre 1979; en vigueur le 3 octobre 1979 avec effet rétroactif au 15 février 1978.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2991780