Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the reciprocal promotion and protection of investments (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.; 38 pages, 37 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Trinité-et-Tobago. Traités, etc. Canada 1996 8 juillet.
Titre
Canada.
Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the reciprocal promotion and protection of investments (with annex) = Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe).
Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1996/22.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1996.
Identificateur
b2992231
CA1 EA10 96T22 EXF
Sujet
Investissements étrangers -- Droit international.
Notes
37 p. ; 25 cm. --
Toronto, le 11 septembre 1995; en vigueur le 8 juillet 1996.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2992231