Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1983.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1980 October 15.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1980 no. 20.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis a'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T20 EXF
ooe.b2992322
b2992322 - Sujet
- Salmon fisheries -- Law and legislation.
- Notes
-
Washington, February 24, 1977; in force October 15, 1980.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2992322