Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 15 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 20.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T20 EXF
ooe.b2992334
b2992334 - Sujet
- Saumon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Washington, le 29 mars 1979; en vigueur le 15 octobre 1980.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2992334