Taxation : convention between Canada and Italy =
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Ottawa : Queen's Printer, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italy. Treaties, etc. Canada 1980 December 24.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Canada treaty series ; 1980 no. 31.
Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T31 EXF
b2992346
ooe.b2992346 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Italy. - Notes
-
Text in English and French.
Toronto, November 17, 1977; in force December 24, 1980.
43 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2992346