Taxation : convention between Canada and Italy =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 1980 24 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 31.
Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T31 EXF
ooe.b2992358
b2992358 - Sujet
-
Double imposition -- Italie.
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Toronto, le 17 novembre 1977; en vigueur le 24 décembre 1980.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2992358