Document Record

Creator

Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1961 19 juillet.

Title

Canada.
Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1961 no 6.
Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.

Identifier

CA1 EA10 61T06 EXF
ooe.b2993806
b2993806

Subject

Transports aériens -- Allemagne (Ouest)
Transports aériens -- Canada.

Notes

Signé à Ottawa le 4 septembre 1951; instruments de ratification échangés à Bonn le 19 juin 1961; en vigueur le 19 juillet 1961.
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2993806