Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Italie. Traités, etc. Canada 1961 18 décembre.
- Titre
-
Canada.
Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1961 no 17.
Defence : sale in Italy of waste material and scrap : agreement between Canada and Italy = Défense : vente en Italie de rebuts et de déchets : accord entre le Canada et l'Italie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 61T17 EXF
b2994537
ooe.b2994537 - Sujet
- Surplus de biens des collectivités publiques -- Canada.
- Notes
-
Signé à Rome le 18 décembre 1961; en vigueur le 18 décembre 1961.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2994537