Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 24 pages, 21 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (1960)
Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) = Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes).
Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Canada recueil des traités ; 1961 no 18.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier
b2994549
CA1 EA10 61T18 EXF
Subject
Organisation de coopération et de développement économiques.
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques(1960)
Notes
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Faite à Paris le 14 décembre 1960; signée par le Canada le 14 décembre 1960; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 avril 1961; en vigueur le 30 septembre 1960.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2994549