Fisheries : agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 16 pages, 13 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Roumanie. Traités, etc. Canada 1978 17 janvier.
Titre
Canada.
Fisheries : agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania = Pêcheries : accord entre le Canada et la République Socialiste de Roumanie.
Pêcheries : accord entre le Canada et la République socialiste de Roumanie.
Canada recueil des traités ; 1978 no 2.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identificateur
b2995402
CA1 EA10 78T02 EXF
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Roumanie.
Roumanie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
12 p. ; 25 cm.
Bucarest, le 17 janvier 1978; en vigueur le 17 janvier 1978.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2995402