Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1978 20 mars.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1978 no 6.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T06 EXF
ooe.b2995487
b2995487 - Sujet
-
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
Washington, le 20 mars 1978; en vigueur le 20 mars 1978.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2995487