Pipelines : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1978 6 juin.
Titre
Canada.
Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1978 no 9.
Pipelines : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pipe-lines : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identificateur
CA1 EA10 78T09 EXF
ooe.b2995542
b2995542
Sujet
Gaz naturel -- Pipelines -- Canada.
Gaz naturel -- Pipelines -- États-Unis.
Notes
Washington, le 6 juin 1978; en vigueur le 6 juin 1978.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2995542