Double taxation : convention between Canada and Morocco =
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Ottawa : Queen's Printer, 1979.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Morocco. Treaties, etc. Canada 1978 November 9.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Canada treaty series ; 1978 no. 11.
Double taxation : convention between Canada and Morocco = Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T11 EXF
ooe.b2995578
b2995578 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Morocco. - Notes
-
Ottawa, December 22, 1975; instrument of ratification exchanged November 9, 1978; in force November 9, 1978.
38 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sx6445mj3w