Double taxation : convention between Canada and Morocco =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Maroc. Traités, etc. Canada 1978 9 novembre.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1978 no 11.
Double taxation : convention between Canada and Morocco = Doubles impositions : convention entre le Canada et le Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T11 EXF
ooe.b299558x
b299558x - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Maroc. - Notes
-
Ottawa, le 22 décembre 1977; échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978; en vigueur le 9 novembre 1978.
38 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05717m06v9w