North Atlantic Treaty =
Ottawa : King's Printer, 1949.; 12 pages, 10 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Titre
-
Traité de l'Atlantique Nord (1949)
North Atlantic Treaty = Traité de l'Atlantique nord.
Traité de l'Atlantique nord.
Canada recueil des traités ; 1949 no 7. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1949.
- Identificateur
-
b2999341
CA1 EA10 49T07 EXF - Sujet
- Traité de l'Atlantique Nord(1949)
- Notes
-
8 p. ; 24 cm.
Signé à Washington le 4 avril 1949; la ratification du Canada a été déposée le 3 mai 1949.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2999341