Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide =
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Ottawa : Queen's Printer and Controller of Stationery, 1953.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Canada recueil des traités ; 1949 no 27.
Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide = Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer and Controller of Stationery, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T27 EXF
ooe.b2999389
b2999389 - Sujet
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide(1948)
Génocide. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Lake-Success le 9 décembre 1948; signée par le Canada le 28 novembre 1949; l'instrument de ratification du Canada a été déposé septembre, 1952; en vigueur le 2 décembre 1952.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rv0cv4fw3c