Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
United States. Treaties, etc. Canada 1996 April 1.
Titre
Canada.
Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1996/16.
Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 96T16 EXF
ooe.b3000485
b3000485
Sujet
Softwood industry.
Lumber trade.
Canada -- Commerce -- United States.
United States -- Commerce -- Canada.
Notes
Text in English and French.
Washington, May 29, 1996; in force May 29, 1996 with effect from April 1, 1996.
27 p. ; 25 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3000485