Social security : protocol amending the agreement on social security between Canada and the Republic of Finland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 36 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finlande. Traités, etc. Canada 1997 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : protocole modifiant l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande.
Canada recueil des traités ; 1997/2.
Social security : protocol amending the agreement on social security between Canada and the Republic of Finland = Impôts : protocole modifiant l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T02 EXF
ooe.b3000552
b3000552 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Finlande. - Notes
-
Ottawa, le 2 novembre 1994; en vigueur le 1er janvier 1997.
30 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qv3bz64c0d