Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Queen's Printer, 1997.; 8 images avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- Korea. Treaties, etc. Canada 1995 March 6.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Canada.
              
              
 Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
 Canada treaty series ; 1995/38.
 Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1997.
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 95T38 EXF
              
              
 ooe.b3000588
 b3000588
- Sujet
- 
          
            
            
            
              
                Airlines.
              
              
 Aeronautics, Commercial.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Ottawa, March 6, 1995; in force March 6, 1995.
              
              
 7 p. ; 25 cm. --
 Text in English and French.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                anglais
              
              
 français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0m32n58gk6w