Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Corée. Traités, etc. Canada 1995 6 mars.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
Canada recueil des traités ; 1995/38.
Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T38 EXF
ooe.b300059x
b300059x - Sujet
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Ottawa, le 6 mars 1995; en vigueur le 6 mars 1995.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k35m905269