Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the headquarters of the Convention Secretariat =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 20 pages, 19 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention sur la diversité biologique (1992)
Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the headquarters of the Convention Secretariat.
Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
Canada recueil des traités ; 1996/28.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier
b3000655
CA1 EA10 96T28 EXF
Subject
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique -- Privilèges et immunités.
Convention sur la diversité biologique(1992)
Notes
19 p. ; 25 cm. --
New York, le 25 octobre 1996; en vigueur le 25 octobre 1996.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3000655