Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the promotion and protection of investments (with annex) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 56 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Barbade. Traités, etc. Canada 1997 17 janvier.
- Titre
-
Canada.
Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1997/4.
Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the promotion and protection of investments (with annex) = Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T04 EXF
ooe.b3001027
b3001027 - Sujet
- Investissements étrangers -- Droit international.
- Notes
-
Bridgetown le 29 mai 1996; en vigueur le 17 janvier 1997.
49 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xd0qr4rv3b