Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the promotion and protection of investments (with annex) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 56 pages, 49 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Barbade. Traités, etc. Canada 1997 17 janvier.
Titre
Canada.
Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the promotion and protection of investments (with annex) = Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe).
Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection reciproques des investissements (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1997/4.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
b3001027
CA1 EA10 97T04 EXF
Sujet
Investissements étrangers -- Droit international.
Notes
49 p. ; 25 cm. --
Bridgetown le 29 mai 1996; en vigueur le 17 janvier 1997.
Texte en français et en anglais.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001027