Social security : agreement on social security between Canada and the United Mexican States (with administrative arrangement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 56 images, 55 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mexique. Traités, etc. Canada 1996 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique (avec arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1996/17.
Social security : agreement on social security between Canada and the United Mexican States (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique (avec arrangement administratif). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
ooe.b3001076
b3001076
CA1 EA10 96T17 EXF - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Mexique. - Notes
-
Ottawa, le 27 avril 1995; en vigueur le 1er mai 1996.
56 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001076