Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain =
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Ottawa : Queen's Printer, 1997.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Spain. Treaties, etc. Canada 1997 May 1.
- Titre
-
Canada.
Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Canada treaty series ; 1997/3.
Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain = Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T03 EXF
ooe.b3001106
b3001106 - Sujet
-
Social security (International law)
Social security -- Canada.
Social security -- Spain. - Notes
-
Ottawa, October 19, 1995; in force May 1, 1997.
14 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mw28914t1f