Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Espagne. Traités, etc. Canada 1997 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1997/3.
Spain : protocol to the convention on social security between Canada and Spain = Espagne : protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
CA1 EA10 97T03 EXF
ooe.b300112x
b300112x - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Espagne. - Notes
-
Ottawa, le 19 octobre 1995; en vigueur le 1er mai 1997.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b300112x