Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 Agreement for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 8 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1995 5 décembre.
Titre
Canada.
Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 Agreement for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1995/31.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
b3001313
CA1 EA10 95T31 EXF
Sujet
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Washington, le 5 décembre 1995; en vigueur le 5 décembre 1995.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001313