Defence : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 18 images, 17 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1996 3 septembre.
Titre
Canada.
Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
Canada recueil des traités ; 1996/21.
Defence : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 96T21 EXF
ooe.b3002111
b3002111
Sujet
Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada.
Notes
Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995; en vigueur le 3 septembre 1996; appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3002111