Air : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Convention relative à l'aviation civile internationale (1944)
Air : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation = Air : protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Air : protocole concernant un amendement a la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1958 no 1.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
Identificateur
b3002299
CA1 EA10 58T01 EXF
Sujet
Convention relative à l'aviation civile internationale(1944)
Transports aériens -- Droit -- Législation.
Notes
5 p. ; 25 cm.
Fait à Montréal le 14 juin 1954; instrument de ratification du Canada déposé le 2 septembre 1958; en vigueur pour le Canada le 2 septembre 1958.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3002299