Air : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à l'aviation civile internationale (1944)
Air : protocole concernant un amendement a la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1958 no 1.
Air : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation = Air : protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 58T01 EXF
ooe.b3002299
b3002299 - Sujet
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Convention relative à l'aviation civile internationale(1944)
Transports aériens -- Droit -- Législation. - Notes
-
Fait à Montréal le 14 juin 1954; instrument de ratification du Canada déposé le 2 septembre 1958; en vigueur pour le Canada le 2 septembre 1958.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3002299