Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 =
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Ottawa : Queen's Printer, 1997.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Germany. Treaties, etc. Canada 1995 December 7.
- Titre
-
Canada.
Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Canada treaty series ; 1995/35.
Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1997.
- Identificateur
-
b3002433
CA1 EA10 95T35 EXF
ooe.b3002433 - Sujet
-
Motion picture industry -- Canada.
Motion picture industry -- Germany. - Notes
-
Ottawa, April 24 and December 7, 1995; in force December 7, 1995.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0b853f4pm36